Réseau d'assainissement (Pluvial, Usées, Unitaire)

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ASS : Les réseaux d'assainissement Pluvial, Usées, Unitaires sont de nos jous à la croisée de problématiques stratégiques : santé publique, préservation des ressources, dévellopement durable, changement climatique, etc. La gestion patrimoniale géo référencée au sein du SIG apporte une réelle plus-value aux services et élus municipaux. Trois dates ont marqué cette décennie :

- Octobre 2011 : Réforme anti-endommagement des réseaux (réforme des DICT), portée par l'INERIS

- Janvier 2012 : Décret relatif au descriptif détaillé des réseaux d’eau et d’assainissement, portée par les Agences de l'Eau

- Janvier 2014 : Loi n° 2014-58 du 27 janvier de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, compétence GEMAPI « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations »

Prestations classiques :

- Topographie de précision cm, dm ou m (relevé de terrain)

- Intégration : données géographiques et attributaires

- Scannérisation : numérisation d'archives (plans, schémas, croquis, photos), géo-spatialisation d'image

- Digitalisation : sur plan papier, sur fichier DAO, sur image géospatiale (scannérisée)

- Mise à jour annuelle

- Contrat de maintenance annualisé : mise à jour des données et du MCD, éditions, exports, assistance

- Edition : préparation de mises en pages, éditions PDF et plans papiers (traceur grand format)

- Export : DAO (DXF, DWG), SIG (SHP/DBF, MIF/MID, Edigeo, etc.) normes INERIS, CNIG, COVADIS, RGD73-74, SIEA01, etc.

- Statistiques : tableaux Excel

- Assistance et Conseil : classement INERIS, MCD, CCTP

Prestations 'métier' :

- Légendes dédiées : Pollution, Entretien, DICT, Unité de traitement, etc.

- Macros dédiées : Interventions, Vidéo, Réseau provisoire, post-it, etc.

- Statistiques : Générales, RPQS, spécifiques

- Hyperliens : schémas fonctionnels et photos d'ouvrages

- Liens 'abonnés' de la gestion comptable du réseau

Références

Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (74), Communauté de Communes du Pays de Gex (01), Communauté de Communes du Genevois (74), Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (74), Communauté de Communes du Pays d'Alby (74), Communauté de Communes du Pays Rochois (74), Energie et Services de Seyssel (74), Syndicat du Lac d'Annecy (SILA) (74), Syndicat des Eaux de la Semine (74), Syndicat des Eaux des Voirons (74), Syndicat des Eaux et d'Assainissement de Mirabel-Piégros-Aouste (26), Syndicat des Eaux des Aravis (74), SIEA de Dieulefit et Poet-laval (26), SIVOM de la Sologne-Bourbonnaise (03), SIVOM de la Vallée d'Aulp (74)