Classement voirie communale

Logo CICL

Classement de la voirie communale

Ce dossier se trouve à la croisée de plusieurs aspects importants de la gestion publique : financier car il participe au calcul de la dotation globale de fonctionnement, financier également en terme de programmation budgétaire (investissement et fonctionnement), aménagement du territoire en lien avec le PLU, juridique afin d'exercer de façon certaine les pouvoirs de police de conservation et de circulation. La gestion patrimoniale géo référencée au sein du SIG apporte une réelle plus-value aux services et élus municipaux.

Suite à l'ordonnance de 1959, chaque commune doit avoir un tableau et une carte de toutes ses voies communales.

Prestations :

- Synthèse et analyse des documents existants

- Topographie sub-métrique patrimoniale : relevé de terrain, relevé aérien, relevé vues immersives

- Définition du périmètre d'agglomération

- Version provisoire (tableau et carte) du classement

- Mise en évidence des anomalies et régularisations à prévoir

- Version initiale (tableau et carte) du classement

- Mise à jour annuelle

- Contrat de maintenance annualisé : mise à jour des données et du MCD, éditions, exports, assistance

- Edition : préparation de mises en pages, éditions PDF et plans papiers (traceur grand format)

- Export : DAO (DXF, DWG), SIG (SHP/DBF, MIF/MID, Edigeo, etc.)

- Assistance et Conseil : classement, MCD, CCTP